1. Grandes problématiques douanières

Classification des marchandises 

Définition de l’origine (Made In) 

Détermination de l’origine préférentielle (zones de libre-échange)

Calcul de la valeur en douane et préparation des clauses contractuelles appropriées

Détermination des bases taxables (TGAP, TIC…)

Définition et organisation de la fonction douanière au sein de l’entreprise

2. Obtention et mise en place des autorisations

Statut d’OEA et d’exportateur agréé

Régimes particuliers :

  • Entrepôts douaniers
  • Admission temporaire
  • Perfectionnement actif et passif
  • Destinations particulières

Régimes suspensifs 

Procédures simplifiés et domiciliés

Suspension tarifaire

3. Les réglementations internationales

Les biens à double usage

Le contrôle de la destination finale

La convention CITES

4. Les contentieux

Assistance lors des contrôles et audits douaniers

Procédure devant les tribunaux (Tribunal de Grande Instance et Cour d’Appel)

Actions devant le Comité du SH et la Cour de Justice de l’Union Européenne

Préparation de dépôt de plaintes devant l’OMC